1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’usage du site inova-agence.com, édité par PLEIADES TECHNOLOGIE, SAS au capital de 100 €, dont le siège est situé appartement 05, étage 1, résidence Leana, La Wallon, rue Ti Baume, 97229 Les Trois-Îlets, sous la marque INOVA.
L’identification complète de l’éditeur, du directeur de la publication et de l’hébergeur figure dans les mentions légales.
2. Acceptation
L’accès au site emporte acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur ne crée pas de compte utilisateur.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le site accessible. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou événement indépendant de sa volonté, sans que cela ouvre droit à indemnité.
4. Services présentés
Le site décrit les activités d’INOVA : conception et développement d’applications, de logiciels et de sites, ainsi que le conseil associé. Les informations publiées sont indicatives.
Aucun contrat n’est conclu sur le site. Il n’y a ni panier, ni paiement, ni abonnement en ligne. Toute mission fait l’objet d’un échange, puis d’une proposition ou d’un contrat distinct, qui en fixe le périmètre, le prix et les conditions.
Les présentes conditions ne sont pas des conditions générales de vente.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — textes, images, vidéos, marques, logos, mise en page et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils appartiennent à PLEIADES TECHNOLOGIE ou à ses partenaires, qui en ont autorisé l’usage.
Vous pouvez consulter le site et en reproduire des extraits pour un usage privé et non commercial, dans les limites prévues par le code de la propriété intellectuelle. Toute autre reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
6. Liens
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L’éditeur n’en contrôle pas le contenu et n’en répond pas. La création d’un lien vers inova-agence.com est autorisée, à condition qu’il ne présente pas le site sous un jour trompeur et qu’il n’en intègre pas les pages dans un autre site.
7. Usage du site
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de porter atteinte à son fonctionnement, d’en extraire les contenus de façon automatisée à des fins commerciales, ou d’usurper l’identité de l’éditeur.
Le site ne permet pas de publier de contenus (commentaires, avis, fichiers). Il n’héberge donc pas de contenus fournis par les utilisateurs.
8. Responsabilité
L’éditeur veille à l’exactitude des informations publiées et peut les modifier à tout moment. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle.
L’éditeur ne répond pas des dommages indirects liés à l’usage du site, ni des interruptions indépendantes de sa volonté. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsqu’une règle impérative l’interdit, notamment au bénéfice d’un consommateur.
9. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Fort-de-France sont compétents pour les litiges avec un professionnel. Cette clause ne s’applique pas au consommateur, qui conserve le droit de saisir la juridiction de son domicile.
Un professionnel peut aussi saisir le médiateur des entreprises, service public gratuit de résolution amiable des litiges entre professionnels.
11. Médiation de la consommation
Le site ne conclut pas de contrat avec un consommateur. Lorsqu’un contrat est ensuite signé avec un consommateur, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent lui sont communiquées dans les conditions des articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée le 20 juillet 2025. Elle n’est plus un recours ouvert.
12. Modification
L’éditeur peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. L’usage du site après cette date vaut acceptation de la version en ligne.