Votre partenairede développementtech et IA dans le secteur public.

Nous répondons aux consultations dans le cadre du Code de la commande publique, qu’il s’agisse d’une procédure adaptée, d’un appel d’offres ou d’un marché subséquent à un accord-cadre.

Notre réponse comprend un mémoire technique détaillé, un planning de réalisation, une décomposition du prix (DPGF ou BPU selon la forme du marché) et des engagements de niveau de service pour la phase d’exploitation.

En France, chez un hébergeur choisi selon la sensibilité des données. Lorsque la doctrine « cloud au centre » de l’État l’impose pour des données sensibles, nous retenons une offre qualifiée SecNumCloud.

Les données sont chiffrées en transit et au repos, les environnements sont cloisonnés et chaque accès est journalisé.

Nous nous appuyons sur le Référentiel général de sécurité (RGS) et les recommandations de l’ANSSI : analyse de risques, préparation du dossier d’homologation de sécurité avant la mise en service, authentification forte des agents, tests d’intrusion et plan de continuité d’activité.

L’accessibilité numérique est une obligation pour les services publics en ligne. Nous concevons et vérifions les interfaces selon le RGAA, et nous vous accompagnons pour la déclaration d’accessibilité et le schéma pluriannuel de mise en accessibilité.

Lorsque le service relève de l’État, nous pouvons appliquer le système de design de l’État (DSFR) pour garantir une expérience cohérente avec les autres services publics.

Nous intégrons FranceConnect pour l’identification des usagers et ProConnect (anciennement AgentConnect) pour les agents publics. Les habilitations sont gérées par rôle et par périmètre, avec une traçabilité des actions sensibles.

Oui. France Parcelles repose entièrement sur des données publiques officielles. Nous savons collecter, normaliser et croiser les jeux de données de data.gouv.fr et les API publiques, comme la Base adresse nationale, l’API Entreprise ou l’API Particulier selon les habilitations.

Nous suivons le Référentiel général d’interopérabilité (RGI) et pouvons publier vos propres données en open data, dans des formats ouverts et documentés.

La collectivité ou l’administration reste responsable de traitement ; nous intervenons comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sur la base d’un contrat qui encadre les finalités, les durées de conservation et la sous-traitance ultérieure. Nous travaillons avec votre délégué à la protection des données sur le registre des traitements et, lorsqu’elle est requise, sur l’analyse d’impact.

Les données vous appartiennent, et la propriété du code est définie contractuellement. Nous privilégions des briques ouvertes et des formats standards, et une clause de réversibilité garantit l’export complet de vos données et la transmission de la documentation. Les codes sources des administrations étant des documents administratifs communicables, nous pouvons aussi préparer leur publication sous licence libre.